01Affaires réglementaires nationales
• Enregistrement et renouvellement des licences : procédures et documentation pour les nouvelles concessions, extensions, modifications et conservation des droits d'exploration/d'exploitation minière.
• Frais de transfert et contrepartie : interprétation des politiques et planification des paiements pour les revenus de transfert de droits miniers
• Gestion des réserves : procédures d'examen et de classement des réserves, liaison pour la compilation des rapports sur les ressources/réserves.
• Mine verte et ESG : normes de mines vertes et conseils en matière d'application, conformité à la réhabilitation des mines.
02Recherche sur les politiques internationales
• Rapports sur la politique minière du pays : cadre juridique, régime de propriété, système fiscal, exigences de contenu local (propriété, transformation)
• Surveillance des politiques : réformes de la législation minière, modifications des licences et alertes précoces concernant le nationalisme des ressources.
• Conseils d'entrée sur le marché : restrictions sur les investissements étrangers, processus d'approbation, points de négociation gouvernementaux
• Liaison gouvernementale : facilitation avec les autorités minières du pays hôte, les ambassades et les organisations industrielles.
03Livrables
- Note de conformité réglementaire
- Rapport sur la politique minière du pays (bilingue)
- Feuille de route pour l’enregistrement des licences
- Bulletins d’alerte sur les risques politiques
- Stratégie d’engagement du gouvernement et points de négociation
04Cas représentatif
L'expérience de l'équipe comprend le Bureau de recherche sur la stratégie minière à l'étranger du China Geological Survey ; des conseils politiques continus et une liaison gouvernementale pour les mineurs chinois qui investissent en Ouganda, au Kazakhstan, en République démocratique du Congo, en Mongolie et dans d'autres pays.
